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Reflets d'une activité socialiste engagée, responsable et solidaire pour une commune justice pour toutes et tousUn coup de projecteur sur quelques dates importantes où vous pourrez me retrouver ...
Reflets d'une activité socialiste engagée, responsable et solidaire pour une commune justice pour toutes et tous
La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de l'initiative populaire cantonale « Pour une véritable politique de la Petite enfance ! » a donné les résultats suivants :
Le nombre de 10'000 signatures exigé par la Constitution (art. 64) est atteint et l'initiative a abouti.
Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté
dans la Feuille d’avis officielle (FAO).
Il revient maintenant au Conseil d'Etat de déposer à l'attention du Grand Conseil un rapport sur cette initiative dans un délai de trois mois.