Le blog de Thierry Apothéloz

IN143 : notre initiative sur la petite enfance (http://www.thierryapotheloz.com/article-27413545.html) s'appellera désormais l'IN 143.

Le Conseil d'Etat a reconnu sa validité le 30 juillet dernier (http://www.thierryapotheloz.com/article-34220150.html). Il a rendu un rapport sur la validité formelle et matérielle le 24 octobre dernier à l'intention du Grand Conseil.

Le rapport faisant 30 pages, je renonce à le publier in extenso dans cet article. Vous pouvez toutefois le lire en cliquant ici :



Les débats parlementaire peuvent donc démarrer. Conformément à la loi, les échéances suivantes doivent être respectés :

1. Arrêté du Conseil d’Etat constatant
l’aboutissement de l’initiative, publié dans la
Feuille d’avis officielle le ……………………… 24 juillet 2009

2. Dépôt du rapport du Conseil d’Etat au sujet de la
validité et de la prise en considération de
l’initiative, au plus tard le………………………. 24 octobre 2009

3. Décision du Grand Conseil au sujet de la validité
de l’initiative sur la base du rapport de la
commission législative, au plus tard le ………… 24 avril 2010

4. Sur la base du rapport de la commission désignée
à cette fin, décision du Grand Conseil sur la prise
en considération de l’initiative et sur l’opposition
éventuelle d’un contreprojet, au plus tard le ........ 24 janvier 2011

5. En cas d’opposition d’un contreprojet, adoption
par le Grand Conseil du contreprojet, au plus
tard le …………………………………………… 24 janvier 2012