Le site de Thierry Apothéloz

Vernier, 13 octobre 2009 - L’initiative demandant d'inscrire dans la Constitution suisse que "la construction de minarets est interdite en Suisse" sera soumise au peuple le 29 novembre prochain. Le Conseil administratif base notamment sa décision sur la loi genevoise sur les procédés de réclame. L’article 9 alinéa 1 indique que « tout procédé de réclame qui diffuse une information ou un message qui est contraire aux lois, règlements, bonnes mœurs ou à l’ordre public, est interdit ».

Sur ce dernier point, le Conseil administratif juge que l’affiche dénigre clairement la population musulmane de Suisse en montrant une femme voilée avec le regard peu avenant, une image qui n’a au demeurant rien à voir avec l’objet de l’initiative. La représentation de minarets ressemblant à des missiles transperçant le drapeau suisse est également inacceptable. L’exécutif verniolan partage l’opinion de la Commission fédérale contre le racisme qui a estimé que cette affiche pourrait menacer la cohésion sociale et la paix publique dans notre pays et qu’elle équivaut à une diffamation de la population musulmane. 

Le Conseil administratif a procédé à une pesée des intérêts en considérant notamment les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et d’information mais aussi l’obligation par les collectivités de non discrimination. L’interdiction de l’affichage sur territoire verniolan n’empêchera ni le débat public ni la diffusion de cette image dans d’autres médias. Les autorités communales ne souhaitent pas prêter leur concours à une telle publicité en mettant à disposition une partie du domaine public, ce qui pourrait laisser croire qu’elles tolèrent ou cautionnent les opinions véhiculées par cette image. En prononçant cette interdiction, le Conseil administratif verniolan veut souligner son attachement à la coexistence pacifique de l’ensemble de sa population sur son territoire, et rappeler l’importance des valeurs de solidarité et d’intégration.