Le blog de Thierry Apothéloz, Maire de la ville de Vernier

Extrait du point de presse du Conseil d'Etat du 24 juillet 2009 :


L'initiative cantonale « Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance ! » a abouti

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de l'initiative populaire cantonale « Pour une véritable politique de la Petite enfance ! » a donné les résultats suivants :

  • nombre de signatures annoncées par les déposants: 14'804
  • nombre de signatures contrôlées: 12'070
  • nombre de signatures validées: 10'100

Le nombre de 10'000 signatures exigé par la Constitution (art. 64) est atteint et l'initiative a abouti.
Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d’avis officielle (FAO).

Il revient maintenant au Conseil d'Etat de déposer à l'attention du Grand Conseil un rapport sur cette initiative dans un délai de trois mois.




Bravo à toutes et tous pour votre mobilisation, votre soutien au succès de cette initiative !
Jeu 30 jui 2009 Aucun commentaire