Après deux ans de travail au sein de l'association des communes genevoises, la plupart d'entre elles sont arrivées à la conclusion qu'il fallait instaurer un contrat-cadre minimum destiné à qualifier et à reconnaître l’important travail des familles d’accueil à la journée. L'objectif fût de parvenir à un texte relativement léger, susceptible de rallier progressistes et conservateurs autour d'un projet commun pour que Genève ne soit plus le dernier canton romand à ne pas être doté d'un tel contrat-cadre.

Aujourd’hui pourtant, certaines communes se réfugient derrière une formulation de la loi non contraignante pour ne plus entrer en matière et, partant, faire capoter ce projet novateur lors d'une prochaine assemblée des communes. Le Conseil d’Etat ne pouvant pas l’imposer, le projet serait ainsi définitivement enterré.

A plusieurs titres, cette position n’est pas défendable. Les communes genevoises répètent à l’envi qu’elles veulent des compétences supplémentaires et une autonomie accrue. Sans qu’elles y soient contraintes, elles rencontrent ici une formidable opportunité de contribuer à une politique de la famille efficace. Elles doivent à mon sens s'emparer de cette possibilité.

La fiscalisation des mamans de jour, appelées à l’avenir "accueillantes familiales", est inéluctable. Jusqu’à maintenant, elles bénéficient d’une exonération exceptionnelle. Mais cette particularité a été supprimée par une récente décision du Conseil d’Etat. Dès 2011, elles seront contraintes de déclarer leurs revenus. Le risque de les voir ainsi rejoindre le marché du travail au noir est dès lors réel si nous ne proposons pas des avantages intéressants. C’est l’un des objectifs du contrat-cadre négocié.

Des avancées sociales sont prévues pour accorder – enfin – un statut décent à ces femmes, dont certaines travaillent jusqu’à dix heures par jour. Le contrat-cadre prévoit un rattachement à une structure d’accueil, chargée notamment de les soutenir et de régler les liens financiers. Le salaire horaire sera augmenté. Il comprendra les cotisations minimales aux charges sociales, cinq semaines de vacances et une assurance pour perte de gain, car lorsqu’un parent placeur décide du jour au lendemain de ne plus confier son enfant, l’accueillante familiale n’a plus de revenu. La participation des parents placeurs sera aussi fixée selon leurs revenus. Ce contrat-cadre répare ainsi les injustices sociales actuelles.

Les accueillantes familiales sont également complémentaires aux crèchent qui manquent cruellement de place et dont les horaires sont plus limités. Pour les petites communes, notamment, elles constituent une alternative intéressante.

Certaines communes objectent que les coûts relatifs à ce nouveau contrat-cadre sont élevés. Au moment où celles-ci dévoilent leur boni extraordinaire de 2009, cet argument ne tient pas. La nouvelle péréquation accorde d’ailleurs aux communes les moins favorisées  un montant maximum de CHF 5000.— par place. 

En conclusion, la commission cantonale de la famille établit dans sa dernière publication la pertinence d’augmenter les actions en faveur de la famille, si modeste dans notre pays en comparaison européenne. Le contrat-cadre y contribue incontestablement en créant à terme de nouvelles places d’accueil et en donnant un statut digne aux accueillantes familiales. C’est une responsabilité et un devoir que chaque élu-e communal-e peut et doit prendre pour ces familles.

Je les y invite avec conviction.

Thierry Apothéloz

René Longet, président socialiste «faute de mieux»?

Le parti renouvelle son équipe dirigeante le 20 mars prochain

René Longet, le président du Parti socialiste genevois, est candidat à un second mandat de deux ans, ainsi qu’il l’a annoncé mardi sur les ondes de Radio Cité. Il risque fort d’être le seul candidat devant le congrès, qui se tient le 20 mars prochain. A la veille de la fin du délai pour le dépôt des candidatures, jeudi, les prétendants ne se bousculent pas au portillon.

Le renouvellement du mandat de l’actuel président ne va pourtant pas de soi, après les élections cantonales de l’automne dernier, qui se sont soldées pour le PS par une cruelle défaite. Le parti a perdu deux députés au Grand Conseil et surtout l’un de ses deux sièges au Conseil d’Etat. Il s’est vu reléguer au quatrième rang des formations politiques, les Verts et le MCG lui ayant passé devant.

«Démission spontanée»

«Lorsqu’une direction a failli, elle devrait présenter spontanément sa démission, estime Alberto Velasco, constituant et ancien député. Le parti est en miettes, il aurait besoin d’un leader charismatique pour redresser la barre.» René Longet refuse d’être un bouc émissaire: «Nous avons manqué d’une action collective», assure-t-il. «L’érosion du PS relève d’un phénomène européen», relève la députée Anne Emery-Torracinta, qui juge que la situation serait bien plus critique sans René Longet. Elle soutient entièrement le président en exercice, qu’elle désire épauler sur les thématiques de la sécurité, du logement et de l’emploi en briguant elle-même la vice-présidence. Thierry Apothéloz, conseiller administratif socialiste à Vernier, rappelle qu’il est rare d’évincer un président sortant après deux ans de mandat: «Au PS, nous avons l’habitude de faire durer nos présidents quatre ans».

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Seul le conseiller national Carlo Sommaruga laisse planer le doute quant à une éventuelle candidature de dernière minute. Mais Alberto Velasco se montre résigné: «René Longet sera élu faute de mieux. A l’heure actuelle, il n’y a personne pour reprendre la présidence: le PS n’aime pas les têtes qui dépassent.»

© Enrico Gastaldello | Katia Peccoud, responsable du Service de la jeunesse et de l’emploi de Vernier.

«Nous voulions connaître les motivations des patrons à former des apprentis aujourd’hui», explique Katia Peccoud, responsable du Service de la jeunesse et de l’emploi de Vernier. Lors de la Cité des métiers, qui a eu lieu à Palexpo du 24 au 29 novembre, 66 représentants d’entreprises (les deux tiers issus du privé) ont donc été questionnés. Particularité de l’exercice: ce sont des jeunes, suivis par ledit service verniolan dans le cadre d’une mise en situation de travail, qui ont mené l’enquête.

Près de 20% des entreprises sondées provenaient du secteur de la construction, 12% de l’économie/administration et 12% de l’environnement social et des sciences humaines. Environ 60% des répondants travaillaient dans des sociétés dotées de plus de 100 employés.

A la question «Que pensez-vous du niveau scolaire des apprentis de 1re année?», une minorité trouve qu’il est bon (22%).

Un pourcentage équivalent le taxe de mauvais et plus de 50% le qualifient de moyen. En croisant ces données avec le domaine d’activité, on constate que les employeurs du tertiaire jugent le niveau plus satisfaisant (24,2%) que ceux du secondaire (20,7%).

Français à améliorer

Le français figure au premier rang des branches à améliorer (40% des répondants), suivi des mathématiques (25%). La maîtrise des langues laisse, elle aussi, à désirer. Si l’on analyse les résultats plus en détail, près de 40% des entreprises du secondaire estiment que les mathématiques devraient être perfectionnées, contre 17,9% dans le tertiaire. A contrario, 54% pensent que le français doit être amélioré dans le tertiaire, contre 37% dans le secondaire.

Quant au comportement des jeunes, il est globalement perçu comme moyen; seul un patron sur dix l’estime insuffisant: respect, ponctualité et motivation devraient ainsi être corrigés.

Le manque de temps freine, en outre, bien des patrons à former des jeunes; les questions économiques liées aux coûts semblent moins dissuasives. Enfin, pour 77% des professionnels sondés, la participation à la Cité des métiers est un facteur d’encouragement à l’accueil d’apprentis.

In www.tdg.ch

Vernier devra payer 811 000 francs pour contribuer à la dépollution du site d’Ikea à la Renfile, dont un quart appartient à la Municipalité. Annoncée mardi soir au Conseil municipal, la mauvaise nouvelle a suscité des réactions irritées dans l’assemblée. Elle était pourtant en partie prévisible: «Nous savions qu’il y avait de la pollution liée à un ancien propriétaire qui y avait entreposé du mâchefer, explique le conseiller administratif Thierry Apothéloz. La parcelle a été vendue à plusieurs reprises, son dernier détenteur a fait faillite, nous ne pouvons donc pas nous retourner contre lui. C’est à la commune d’assumer. Sur la base des travaux de terrassement, Ikea vient de nous communiquer le montant.»

La convention passée entre la commune et la firme prévoyait initialement qu’Ikea paierait le nettoyage et se rembourserait en omettant de régler durant sept ans le droit de superficie dû à la commune. Mais en échange de cette avance, Vernier devrait verser un intérêt à Ikea. D’où l’autre voie imaginée par le Conseil administratif qui déposera en mars un projet de délibération au Conseil municipal: «On peut économiser 60 000 francs d’intérêts en réglant la note d’emblée, argue Thierry Apothéloz. Nous avons de bonnes chances d’obtenir une majorité, dans l’intérêt des finances publiques.» Le socialiste négocie en outre avec Ikea l’embauche prioritaire d’habitants de la commune, en particulier de chômeurs.

Marc Moulin

In TDG, 4 février 2010.

Le travail le dimanche est officiellement fondé sur le volontariat. Mais si l'on est pas volontaire, c'est la porte ? L'été dernier, trois salariés d'un magasin Ed, distributeur alimentaire, étaient licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche matin. La procédure s'ouvrait aujourd'hui aux prud'hommes. Les parties, la direction juridique de la chaîne du groupe Carrefour et les anciens salariés, sont chacun restés sur leur position : pas de conciliation, la plaidoirie est fixée au 11 octobre.

Licenciés pour avoir refuser de travailler le dimanche

Le magasin Ed, à Oyonnax dans l'Ain, a décidé l'été dernier d'ouvrir ses portes le dimanche matin jusqu'à 13h. En tant que distributeur alimentaire, l'établissement a bénéficié d'une dérogation légale spécifique du Code du Travail :

« Dans les établissements dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. »

Seulement, deux dimanches chacun, Etelvina Fernandez, Élise Kongo et Rath Luang, trois salariés en contrat dans le magasin, ne se sont pas présentés. « Absences injustifiées », entretiens avec la direction puis, en juin, courriers recommandés : voilà ce qui a précédé leur licenciement pour « insubordination aux horaires planifiés ».

Ed a-t-il le droit de modifier le contrat de travail sans le consentement des employés ?

Aujourd'hui, ce qui pourrait faire jurisprudence, c'est la réponse que le juge va apporter au changement des horaires dans le cas où le salarié ne les approuve pas. Car sans spécification d'horaires fixés dans le contrat de départ, le changement toucherait peut-être à la substance même du contrat.

Le flou juridique autour du cas où le refus de l'employé serait sanctionné par l'employeur -ici par licenciement- demande clarification.

En effet, les salariés portent plainte ensemble contre le fait de changer, non les conditions de travail seulement, mais le socle contractuel. Or, changer le fond d'un contrat suppose le consentement des deux parties, donc des employés.

Chez Ed, a t-on touché au fond du contrat ? En l'occurrence, les textes ne spécifiaient ni horaires ni jours de travail. L'avocate des salariés, Maître Inès Plantureux, prend à son avantage le silence de l'accord sur ce point et explique :

« L'employeur a modifié sans leur consentement les contrats. Imposer ainsi le dimanche, c'était comme imposer de travailler la nuit ou imposer une mutation très éloignée du domicile : le contrat modifié portait atteinte au droit au respect de la vie familiale, architecture de base de notre droit civil, et nécessitait leur approbation. »

Vie familiale versus ordre légal

Les trois anciens salariés d'Ed peuvent chacun avancer les preuves d'un préjudice sur leur vie familiale. Tous travaillaient déjà le samedi.

• Etelvina Fernandez a un garçon scolarisé en lycée option sport études, à 700 km de son domicile : elle ne peut le voir que le week-end.

• Élise Kongo a des enfants étudiants dans des villes éloignées de son domicile et compte sur son dimanche pour les voir.

• Rath Luang, séparé de son épouse, a un droit de visite et d'hébergement pour son enfant fixé aux samedis et dimanches.

Côté employeur, la direction juridique de la chaîne du groupe Carrefour a l'intention de fonder sa défense sur le fait que sa décision était légale et respectait la convention collective. Les salariés ne se sont pas pliés à un changement des seules conditions de travail donc on peut fonder leur licenciement.

Le service presse précise que ce travail dominical entraînait une majoration de 30% de rémunération et que la rotation correspondait à un dimanche travaillé sur trois.

La Cour de Cassation a déjà jugé en faveur du droit au respect de la vie de famille dans des affaires de mutation de poste et de travail de nuit. Là, les juges prud'homaux indiqueront par leur jugement si le dimanche est aussi important pour la vie familiale, que la nuit ou la proximité géographique.

Photo : Un homme dort à côté d'un tag « every day is like a sunday » (Luke Forshaw/Flickr)